6 étapes pour calculer la part contributive due pour votre enfant
Elements à prendre en compte dans le calcul
âge de l’enfant
facultés contributives des parents
budget de l’enfant
montant des allocations familiales perçues pour l’enfant
temps d’hébergement
Un calcul en 6 étapes
1) Calculer les facultés contributives des parents
Il s'agit de retenir les revenus nets de chacun des parents et d'appliquer une règle de 3 pour connaître la proportion des revenus de chacun.
Ex : père gagne 3000 € - mère gagne 1000 € = proportion père 75 % - mère 25
2) Estimer le budget de l’enfant
Le budget de l'enfant correspond à son coût mensuel (alimentation, logement, transports, vêtements, etc.). Ce budget varie d'une famille à l'autre en fonction du train de vie habituel des parents.
3) Déduire les allocations familiales perçues pour l’enfant
En effet, ce montant doit être affecté prioritairement au budget de l'enfant
4) Répartir le solde à financer proportionnellement aux revenus des parents
Le solde à répartir devra être réparti entre les parents en proportion de leurs facultés contributives (père devra assumer 75 % du solde tandis que la mère devra assumer 25 %)
5) Imputer le temps d’hébergement
En hébergeant l'enfant, le parent contribue déjà en nature au budget de l'enfant (il lui paie un logement, de la nourriture, etc.).
Ex : le père qui héberge l'enfant à 50 % du temps (hébergement égalitaire) doit encore assurer 25 % pour arriver à 75 % : il contribue déjà en nature à 50 % de 270 €, soit 135 €.
6) Montant dû par chaque parent
Le solde à répartir (voit point 4) sera réparti entre chaque parent en fonction de la proportion à laquelle ils doivent contribuer.
Ex : le père qui doit encore contribuer à 25 % du montant de 270 € paiera donc à la mère la somme de 67,50 €.
❕❕❕ Attention ❕❕❕
Dans ce calcul, les allocations familiales sont partagées par moitié entre les parents de manière égalitaire puisqu'ils hébergent tous les deux enfants la moitié du temps
Le calcul de part contributive n'est pas une science exacte : devant un tribunal, les résultats peuvent varier légèrement en fonction de la méthode utilisée (méthode Renard, PCA Larcier, Ligue des Familles, etc.)
💭 Le conseil que je donne toujours à mes clients, c'est de réaliser le calcul le plus objectif possible afin d'éviter les mauvaises surprises (devoir payer plus que nécessaire ou au contraire ne pas recevoir assez)
A vos calculettes ! 📎✏📄
Difficultés en calcul ?
Je peux calculer le montant de la part contributive que vous devez payer/recevoir pour vous!
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Proposition de calcul objective réalisée au moyen du logiciel PCA LARCIER, basé sur la méthode Renard validée par la Cour de cassation belge